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CONDITIONS DE VENTE DE LA RESIDENCE GRAND BOIS A COURCHEVEL LA TANIA :

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES

La société SAS TRAVEL MANIA, au capital de 210 000 euros, dont le siège social est situé 17 quai Jean Moulin 69002 Lyon (France), Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° 430 834 930 RCS LYON, représentée par Madame Laurence GAUDART, agissant en qualité de présidente, ayant la jouissance par un contrat de commercialisation de 44 appartements de la Résidence le Grand Bois (bâtiments A et B), située 73120 La Perrière La Tania.

ARTICLE 1 : RESERVATION

Toute réservation doit être accompagnée du versement du prix global de la location et des éventuelles options annexes réservées en même temps.

Toute réservation est considérée comme définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part (envoi d’une confirmation de réservation par email).

Sans confirmation de notre part, toute réservation ne peut être considérée comme définitive.

Les frais bancaires de tout chèque ou virement tiré ou effectué sur une banque étrangère seront à la charge du client et ajoutés au montant de la réservation.

ARTICLE 2 : TARIF

Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), hors taxe de séjour (cf article 3) et caution (cf article 6).

Les nuits supplémentaires à celles prévues au contrat sont facturées en sus.

Les prestations suivantes sont incluses dans le prix de location :

·     Télévision satellite

·     Réfrigérateur

·     Micro-ondes

·     Lave-vaisselle

·     Bouilloire électrique

·     Ustensiles de cuisine

·     Linge de lit (couettes fournies)

·     Serviettes de toilette et de bain

·     Four

·     Plaque de cuisson

·     Grille-pain

·     Produits ménagers

·     Machine à café

·     Papier toilette

·     Etendoir

·     Casier à ski privatif

Le matériel mis à disposition doit être traité avec soin. Si tel n’est pas le cas, la caution pourra être conservée (cf article 6).

Options supplémentaires : les tarifs d’hébergement ne comprennent pas les options supplémentaires :

·     Forfaits remontés mécaniques

·     Parking privé dans la limite des places disponibles (uniquement sur réservation, 50 € la semaine)

·     Lit bébé dans la limite des stocks disponibles (uniquement sur réservation)

·     Taxes de séjour (cf article 3)

·     Caution (cf article 6)

Et d’une manière générale, tout ce qui n’est pas indiqué dans ce que la prestation inclue.

En cas d’augmentation de la TVA, la SAS TRAVEL MANIA se réserve le droit d’appliquer cette hausse sur les tarifs sans préavis et sur l’application du nouveau taux.

ARTICLE 3 : TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité, n’est pas incluse dans nos tarifs. Elle est à verser sur place lors de votre arrivée (à la remise des clés), par carte bancaire ou par chèque. Son montant est de 0,99 € par adulte majeur, par nuit.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Le prix global de la location et des éventuelles options annexes réservées en même temps fait l’objet du paiement intégral lors de la réservation.

Le non-respect des conditions de paiement entraîne l’annulation pure et simple de la réservation.Pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement : 3 fois le taux d’intérêt légal. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 euros.

Moyens de paiement acceptés sur le site www.skimania-residence.com:

·     Carte bancaires Visa et Mastercard

Pour les autres modes de règlement, vous pouvez contacter l’agence Skimania au 04.72.72.59.59.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation de la part du client doit être confirmée par courrier avec AR, la date de réception déterminant la date d’annulation.

Toute modification de date de la location sera considérée comme une annulation et se verra appliquer les frais d’annulation mentionnés ci-après.

·     Si vous nous prévenez plus de 30 jours avant le début de votre location, nous retenons 100 € de frais de dossier.

·     Si l’annulation intervient entre 29 et 15 jours précédant votre arrivée, nous conservons 50% du montant total de votre location y compris options annexes.

·     Si l’annulation intervient entre 14 jours et le jour de votre arrivée, nous conservons 100% du montant total de la location y compris options annexes.

·     Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre location, nous conservons 100 % du montant total de la location y compris options annexes.

ARTICLE 6 : CAUTION

Un dépôt de garantie de 500€ par appartement sera versé dès l’arrivée par carte bancaire ou par chèque. Ce dépôt de garantie sera restitué au terme de votre location et après inventaire contradictoire déduction faite, le cas échéant :

·     Du coût de remplacement des objets manquants ou détériorés.

·     Du coût des réparations des parties dégradées, appartement ou parties communes.

·     Du coût du nettoyage si l’appartement n’est pas rendu dans un état de propreté convenable.

Le client est responsable de tout objet cassé ou détérioré ainsi que des dommages qui pourraient être causés aux installations.

Le client devra signaler toute casse ou détérioration survenue lors de sa location.

Aucun objet d’un appartement ne doit être déplacé dans un autre appartement.

Le client sera tenu de rembourser le prix des objets manquants ou détériorés, le prix de la remise en état ou nettoyage des lieux (murs, plafonds, peintures, menuiseries, appareils sanitaires, appareils électro-ménagers, etc…) suivant les devis établis par la société.

Une somme forfaitaire de 100 € sera exigée du client en cas de perte d’un jeu de clés afin de couvrir les frais afférents au remplacement de la serrure.

ARTICLE 7 : ARRIVÉE ET DÉPART

La remise des clés s’effectue à partir de 17h le jour de l’arrivée. Elles doivent être rendues avant 12h le jour du départ.

La remise des clés n’interviendra qu’après paiement intégrale de la location et de la caution.

En cas d’arrivée après 21h, vous devez impérativement en informer la résidence au numéro de téléphone indiqué sur votre confirmation de réservation, afin de convenir d’un rendez-vous pour que les clés de votre logement vous soient remises.

ARTICLE 8 : INTERRUPTION DE SEJOUR

En cas de réduction de la durée de la location prévue, pour quelque cause que ce soit, la SAS TRAVEL MANIA ne sera en aucun cas tenue de rembourser au client le loyer correspondant à cette réduction. Il en est de même pour les oublis d’objets personnels à l’intérieur de l’appartement lors de la libération des lieux.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES

La responsabilité de la SAS TRAVEL MANIA ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les appartements que dans les locaux communs ou les locaux à skis.

ARTICLE 10 : OCCUPATION

Le linge de literie et de toilette est fourni pour la durée de la location. Le client devra, à son départ, laisser l’appartement rangé et dans un état de propreté convenable.

Les appartements sont non-fumeurs. Les appartements loués concernent la location et l’occupation à usage exclusif d’habitation de plaisance. Le client jouira des lieux loués et du mobilier « en bon père de famille ».

La réservation indique une capacité maximum de personnes en fonction de la typologie de l’appartement. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, la capacité maximum ne peut en aucun cas être dépassée. Si tel était le cas des sanctions juridiques et financières seraient appliquées à l’encontre du client ayant effectué la réservation. Les dates d’occupation devront être parfaitement respectées.

ARTICLE 11 : INTERRUPTION DE SERVICES

Les interruptions dans le fonctionnement des services généraux de l’immeuble (chauffage, ascenseur, wifi, TV, etc…) ne justifient pas de réduction de loyer, ni de dommages et intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté de la SAS TRAVEL MANIA. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présentes conditions de location, les usages locatifs sont de règle.

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est à votre disposition dans l’appartement. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

Nous vous précisons qu’il est formellement interdit de :

·     Monter les skis, chaussures de ski, luges et tout matériel de ski dans les appartements ou sur les balcons.

·     Etendre du linge sur les rambardes des balcons.

En cas de manquement à ces règles, ainsi qu’en cas de non-respect du règlement intérieur, nous nous réservons le droit de facturer un forfait de 150 € (minimum) pour les dégâts occasionnés.

Il est demandé aux clients d’assurer régulièrement l’entretien des lieux et équipements qui sont mis à leur disposition et d’observer les règlements d’usage dans les immeubles en copropriété, notamment le calme après 22 heures.

ARTICLE 13 : ANIMAUX

Les animaux de compagnie (chiens, chats) ne sont admis que sur accord préalable de notre part et sur présentation d’un certificat antirabique, moyennant le paiement d’un supplément de 50 € par semaine.

Les NAC ne sont pas admis dans nos appartements.

ARTICLE 14 : CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

La réservation d’une de nos locations implique l’acceptation de nos conditions générales et particulières de vente. Nous présentons une description générale et des photos de nos appartements à titre indicatif. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à interroger notre service réservations. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique de l’appartement est considérée comme une simple préférence et ne constitue pas une garantie contractuelle. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations de montagne, ainsi que leurs environs nous sont transmises par les Offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre location. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces stations, veuillez-vous adresser directement à leurs offices respectifs.

ARTICLE 15 : RECLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation, pour quelle que raison que ce soit, qui ne sera pas signalée sur place avant la fin de la location ne pourra être prise en compte par la société, il ne donnera lieu à aucun dédommagement.

De convention expresse, tout litige sur l’exécution des présentes sera de la compétence du Tribunal d’instance de LYON (67 rue Servient, 69003 Lyon).

TRAVEL MANIA SAS est un Tour Opérateur Français spécialisé dans le voyage « sur-mesure » mais la réglementation qui régit sa licence n’est pas utilisable dans les présentes conditions de ventes (la Résidence Skimania Le Grand Bois ne propose pas de voyage à forfaits, ce qui veut dire qu’elle n’est pas soumise à cette réglementation). Vous ne pourrez donc prétendre à aucune indemnité ou clauses liées à cette activité de « Tour operating ».

TRAVEL MANIA, SAS Capital de 210 000€ – RCP 58883431 ALLIANZ

RCS Lyon N° de SIRET 411 834 930 00041

TVA intracommunautaire : FR88411834930 – Siège Social : 17 quai Jean Moulin 69002 Lyon

Ces conditions générales ainsi que les conditions particulières de vente sont disponibles sur simple demande dans leur intégralité sur simple demande. Document non contractuel.